Les réseaux intra-européens: Euromed Avocats et “L'Avocat des Femmes victimes de violences”

w-edito-BDDe la même façon qu'il existe une coopération forte des Etats en matière judiciaire et policière (EUROJUST, EUROPOL, OLAF, RJE, etc…), la Commission Européenne (Direction Justice Liberté Sécurité) entend renforcer dans un souci d'égalité des armes, la défense du citoyen Européen dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice.


Les programmes européens AGIS I  et  AGIS II (les premiers), EUROMED AVOCATS en cours d'exécution et "Femmes Victimes de Violences" (le dernier) donnent mission aux Barreaux partenaires (une vingtaine et 6 pays outre l'Algérie) de comparer leurs bonnes pratiques pour proposer les meilleures solutions favorisant la protection juridique du citoyen européen amené à se déplacer dans les 27 pays membres.
Ces programmes s'adressent donc aux praticiens du droit, mais aussi aux citoyens, via la communication, les conférences, les glossaires et toutes opérations de dissémination voulues par l'Europe.
Ces projets européens sont les seuls initiés et gérés par les avocats depuis 2004  avec le soutien financier de la DJLS.
Les programmes AGIS I et II concernaient les droits de la défense en général et les droits des personnes vulnérables en particulier. Ils ont abouti à des contributions notamment sur la présomption d'innocence et à la publication d'un glossaire permettant aux citoyens européens, comme aux praticiens, de mieux appréhender les procédures, les pratiques et les usages de chaque pays concerné, en cas de poursuite pénale.
Le programme EUROMED AVOCATS est la suite logique des deux premiers ; il se veut plus ambitieux, car il propose, à terme, la mise en place d'un help desk (base de données interactive : RPVA Européen des procédures : Réseau d'Assistance Virtuel).
Le projet " L'Avocat des Femmes Victimes de Violence " quant à lui est ciblé sur un fléau qui touche tous les pays. Il permettra de comparer grâce aux états des lieux les législations les plus récentes et les plus efficientes de 5 pays : la France, l'Italie, l'Espagne, la Roumanie et bientôt la Pologne.
Tous ces programmes nécessitent :
-     Une analyse de la situation propre à chaque pays, c'est-à-dire à chaque législation et à chaque système judiciaire
-     Une méthodologie (exemple du Glossaire de la Procédure Pénale à l'Usage du Justiciable Européen créé dans le cadre d'AGIS Eurodroit Sud-Est Méditerranée)
-     La recherche d'une vision européenne harmonieuse.
Le contenu du programme EUROMED AVOCATS : il s'agit des régimes d'exception ciblés par ce programme tels que le droit des étrangers, le droit des détenus…
L'objectif du programme "L'Avocat des Femmes Victimes de Violences" peut se résumer de la façon suivante : mise en place d'une plate-forme d'assistance pluridisciplinaire de protection en amont et en aval de la plainte de la femme victime de violence avec une approche autant psycho-sociologique que juridique; d'où l'association des professions de santé : médecins (généralistes et spécialistes), infirmiers/infirmières, services d'hébergement d'urgence et travailleurs sociaux, associations dédiées.
La date de lancement de ce programme est symbolique, le 7 mars à Montpellier, à la veille de la Journée de la femme...
Bernard DELRAN