Catherine Husson-Trochain : Les violences faites aux femmes


W-husson-trochainin3410

 

Les violences faites aux femmes en Europe

Intervention de Catherine HUSSON-TROCHAIN, Première présidente de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence à Timisoara 18 mai 2012

 

 

w-40-pictos telech livre vert <<< Télécharger le document en pdf

 


Tous les documents sont sous copyright Carta Europea.
Toute utilisation, même partielle, privée ou publique, est soumise à l'accord préalable de Carta Europea.
Prendre contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

Les violences faites aux femmes sont un phénomène mondial,
qui s’étend comme un véritable fléau.

Il revêt un caractère polymorphe tant sur le plan contextuel, causal que sur les formes qu’il englobe. Afin d’envisager ce phénomène globalement, il convient d’une part d’aborder les différents aspects des violences faites aux femmes. Et d’autre part, de déterminer le cadre juridique européen et les obligations des États en matière de lutte contre les violences à l’égard des femmes.

 

Définition

Initialement, la protection de toutes formes de violences à l’égard des êtres humains se faisait par le biais de traités et d’engagements politiques pris par les Etats. Ainsi la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) énonce clairement que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit » et que chacun « peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamées par la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de sexe. » . Quant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), la discrimination contre les femmes est définie comme « toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes […] des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel ou dans tout autre domaine. » .

Ce n’est que l’Union Européenne qui a définit les termes « violences à l’égard des femmes » de façon explicite. Ils désignent ainsi « tout acte de violence dirigé contre les femmes, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée. » .

Ces diverses définitions ont permis de conceptualiser ce phénomène et d’en définir les différentes formes. Les violences faites aux femmes englobent des violences physiques, sexuelles et psychologiques.

 

Les formes de violences

Celles-ci se manifestent dans différentes sphères. D'une part, au sein de la famille, les femmes peuvent être victimes de violences durant les différentes phases de leur existence. Dès les débuts de leur enfance, les petites filles peuvent être victimes de discrimination en raison de leur sexe ou de mutilations sexuelles féminines (MSF). Les discriminations en raison du sexe se manifestent notamment par la pratique de l’élimination prénatale. Les pays initialement touchés par cette pratique ont en commun une culture patriarcale très marquée comme la Chine, l’Inde et depuis une dizaine d’années le Caucase et les Balkans. Les diasporas chinoise, indienne et des Balkans présentent en Grande-Bretagne et en Italie, sont désormais touchées par la sélection prénatale, faisant s’étendre le phénomène à l’Europe .

Quant aux mutilations sexuelles féminines, elles touchent les jeunes filles entre l’enfance et l’âge de 15 ans. Elles sont le produit de différents facteurs culturels, religieux et sociaux. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, il s’agit d’ « interventions qui altèrent ou lèsent intentionnellement les organes génitaux externes de la femme pour des raisons non médicales. ». Environ 140 millions de jeunes filles dans le monde souffriraient de séquelles liées aux mutilations féminines et 180 000 femmes émigrées en Europe subissent ou risquent de subir une MSF. Cette pratique est très répandue dans les familles d’immigrés et de réfugiés, et des fillettes sont mêmes renvoyées dans leur pays d’origine .

Les mariages forcés sont également une des facettes des violences faites à l’égard des femmes mais qui peuvent être subies par des enfants ou des jeunes filles. Il s’agit d’une notion qui recouvre diverses appellations : mariage servile, mariage arrangé, mariage traditionnel, mariage coutumier, mariage de raison, mariage de convenance, mariage d’enfant, mariage précoce, mariage fictif, mariage simulé, mariage apparent, mariage de complaisance, mariage blanc, mariage putatif, mariage de nationalité et mariage indésirable . En raison de son polymorphisme, le mariage forcé est présent dans toutes les régions du monde même s’il demeure très ancré dans certains pays comme l’Afrique et l’Asie du Sud. L’Europe est touchée par le mariage précoce en raison de deux phénomènes. D’une part, en raison de la pratique traditionnelle du mariage forcée dans certaines parties de l’Europe centrale et orientale et notamment chez les Roms. D’autre part, en raison des flux migratoires et aux difficultés d’intégration rencontrés par les familles issues de l’immigration. Cette forme de mariage est pratiquée dans les communautés venues du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal, mais aussi parmi des populations originaires d’Afrique du Nord, d’Asie et de Turquie .

Les violences sexuelles au sein des foyers sont de plus en plus reconnues. Selon une étude menée dans 21 pays (développés pour la plupart) que 7% à 36% des femmes et 3% à 29% des hommes avaient été victimes de violences sexuelles durant l'enfance et la majorité des études ont relevé que le taux de maltraitance des filles était de 1,5 à 3 fois supérieur à celui des garçons .

L'exposé des diverses formes de violences ci-dessus met en évidence que les femmes sont touchées très tôt par les violences. Mais il n'en demeure pas moins que l'archétype des violences faites aux femmes reste les violences conjugales, qu'elles soient physiques, sexuelles ou morales. En Europe, neuf personnes dont sept femmes meurent chaque jour en raison des violences conjugales Cette violence se caractérise par un « mode répétitif basé dur la contrainte auquel recourt une personne afin d'obtenir et de maintenir un pouvoir de contrôle sur un partenaire intime » .

Les femmes sont d'autre part, victime dans une autre sphère que celle de la famille, il s'agit de la société. En effet, les violences peuvent s'exercer sous la forme de harcèlement moral ou sexuel. Cette forme de violence touche l'ensemble des pays européens, d'où la nécessité de se doter d'un arsenal législatif digne de son nom. C'est dans ce contexte que le Conseil Constitutionnel français dans une décision n°2012-240 QPC du 4 mai 2012 a considéré que les dispositions de l'article 222-33 du Code pénal était contraire à la Constitution. Cet article réprimait le délit de harcèlement sexuel issu de la loi n°92-684 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et des délits. Son manque de clarté et de précisions quant à l'énoncé des éléments constitutifs de ladite infraction, porte atteinte au principe de légalité des délits et des peines prévu à l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 .

Cependant, la forme la plus vile de cette violence exercée au sein de la société demeure le proxénétisme ou encore la traite des femmes et des filles à des fins d'exploitation sexuelle, qui sont des formes modernes de l'esclavage. Il s’agit d’un phénomène qui est désormais mieux appréhendé mais dont le développement est alertant et ce notamment pour le trafic provenant des pays d'Europe centrale et orientale

 

Politique efficace de lutte

L'exposé des différentes formes de violences dont sont victimes les femmes mettent en relief la complexité de la mise en œuvre d'une politique efficace de lutte. Cependant, le Conseil de l’Europe a entrepris une série d’initiatives pour combattre ce phénomène. En 1993, la 3ème Conférence ministérielle européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes était consacrée aux Stratégies pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes dans la société : médias et autres moyens . Dès lors le premier cadre politique globale a été instauré avec le Plan d'action de lutte contre la violence à l'égard des femmes. L’adoption en 2002 de la Recommandation Rec(2002)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des femmes contre la violence parachève la stratégie globale de prévention des violences contre les femmes et la protection des victimes au sein des Etats membres du Conseil de l’Europe .

Afin de poursuivre la ligne directrice poursuivie par le Conseil de l’Europe depuis le début des années 90, l’Assemblée parlementaire a adopté plusieurs résolutions et recommandations. Il s’agit de la Résolution 1247 (2001) sur les mutilations sexuelles féminines, la Résolution 1582 (2002) sur la violence domestique, la Résolution 1327 (2003) sur les prétendus « crimes d'honneur », la Recommandation 1723 (2005) sur les mariages forcés et les mariages d'enfants, la Recommandation 1777 (2007) sur les agressions sexuelles liées aux « drogues du viol », et plus récemment, la Résolution 1654 (2009) sur les féminicides et la Résolution 1691 (2009) sur le viol des femmes, y compris le viol marital .

L'Assemblée parlementaire souhaitait que soit mis en place un instrument juridique contraignant pour prévenir de toutes les formes de violences faites à l’égard des femmes. C’est chose faite avec l’adoption le 7 avril 2011, par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe la nouvelle convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique . Elle définit et érige en infractions pénales les différentes formes de violence contre les femmes (dont le mariage forcé, les mutilations génitales féminines, le harcèlement, les violences physiques et psychologiques et les violences sexuelles). Elle prévoit également la création d'un groupe international d'experts indépendants visant à assurer sa mise en œuvre effective au plan national. Cette convention a été ouverte à la signature à Istanbul le 11 mai 2011 et signée par 13 pays.

Quant à l'Union européenne, des lignes directrices ont été mises en place afin de consacrer des actions politiques permettant de lutter contre les violences faites aux femmes. En effet, les principaux jalons en la matière ont été posés tout d'abord par les études faites par l'Organisation des Nation Unies (ONU), ensuite par les Résolutions de l'Assemblée générale, et enfin par les Conventions.

En effet, l'étude du Secrétaire général des Nation Unies de 2006 portant sur toutes les formes de violences à l'égard des femmes, ainsi que les travaux indicateurs élaborés en 2008 par le rapporteur spécial des Nation unies sur la violences faites aux femme, ont permis d'intensifier les actions menées par l'adoption de Résolutions. Ainsi la résolution 61/143 des Nations Unies sur l’intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes (2006), les résolutions CSNU 1325 (2000) et 1820 (2008) sur « femmes, paix, et sécurité », la résolution 2005/2215 du Parlement européen sur la situation des femmes dans les conflits armés et leur rôle dans la reconstruction et le processus démocratique dans les situations de post-conflit, les articles pertinents des Conventions relatives aux droits de l’homme et au droit international humanitaire et le statut de Rome établissant la Cour pénale Internationale .

L'ensemble de ces textes mettent en exergue la place prépondérante qu'occupe la lutte contre les violences faites aux femmes et a fortiori la protection des droits de l'homme et leur dignité.

 

 

Bien que les institutions internationales et européennes aient construit une politique de lutte contre les violences faites aux femmes solide, les États membres disposent d'une législation spécifique en la matière.

 

Tableau de législations comparées

(http://www.ipu.org/wmn-f/vaw/day.htm)


 

 

Autriche 

Le 19 septembre 2011 une manifestation a été organisée pour célébrer le 15 ème anniversaire de la loi sur la protection contre la violence (« Gewaltschutzgesetz »). La loi, qui a été complétée en 2009 par la seconde Loi sur la protection contre la violence, prévoit le droit de la victime à être protégée de la menace immédiate de violence, en autorisant la police à expulser l’auteur des violences et à lui imposer des mesures d’éloignement. En outre, a été établi ce que l’on appelle des centres d’intervention, où les victimes de violence familiale reçoivent des conseils et un soutien gratuits. Cette loi s’est révélée être un exemple prometteur de législation prévoyant des mesures de protection, et a été reprise dans d’autres pays d’Europe, notamment en Allemagne. La collaboration étroite entre les instances administratives, la justice, les forces de l’ordre et les ONG était une condition indispensable de son succès. Pour que la justice et d’autres autorités légales comprennent plus concrètement ce thème, les futurs juges et avocats ont récemment eu l’occasion de faire des stages dans les centres d’intervention.

 

Belgique             

A l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes du 25 novembre, et des 16 jours de mobilisation pour éliminer la violence à l’égard des femmes, deux événements ont eu lieu au Parlement belge :

-Le 29 octobre 2011, a eu lieu dans le péristyle du Parlement un Flash Mob en vue de sensibiliser les parlementaires sur l'importance de l'exécution de la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité et du Plan d'Action national 1325.

-Le 24 novembre 2011 a eu lieu une conférence dans les locaux du Parlement organisée par l'association "Vie Féminine" sur le thème de la lutte contre la violence masculine et la tolérance zéro. Les parlementaires ont été invités à y participer.

 

Chypre

Le nombre de plaintes pour violences domestiques, viols et autres formes de violences sexuelles est en forte hausse. L'augmentation du nombre de cas est attribuée à deux causes, d'une part, il y a une forte sensibilisation quant aux droits des femmes. Et d'autre part, l'expression « violences familiales » pose de nombreuses difficultés. En effet, les lois et les politiques interdisent la violence familiale mais ne font pas référence aux femmes. La neutralité de genre dans la langue ne reconnaît pas les femmes comme les premières victimes de ces violences. Malgré les nombreuses politiques mises en place concernant la traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle, ce phénomène continue à prospérer. Le président de la Chambre des représentants tente de mettre en place des mesures efficaces et efficientes afin de combattre la violence faite à l'égard des femmes par le biais de dispositifs législatifs et d'un contrôle parlementaire rigoureux.

 

Grèce  

À l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violente à l'égard des femmes du 25 novembre, le Parlement hellénique a organisé deux séances extraordinaires. La Commission permanente spéciale de l’égalité, de la jeunesse et des droits de l’homme a organisé une séance sur “l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et la fin de la violence sexiste”. Dans le cadre d’une séance plénière extraordinaire, un débat a eu lieu sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

 

Lituanie              

La Commission des droits de l’homme du Parlement lituanien a créé, en 2010, un groupe de travail chargé de rédiger une loi sur la protection contre les violences familiales. Ce texte a été adopté en mai 2011 et est entré en vigueur en décembre 2011. Leur participation à différentes conférences et à des manifestations luttant contre la violences faites aux femmes montrent leur engagement en la matière:

-Le 10 octobre 2011, la Commission des droits de l’homme a organisé une conférence internationale sur le thème La protection contre les violences familiales : le défi de la mise en œuvre.

-Conférence a été suivie d’une marche répondant au slogan « Repousser la nuit », ainsi que d’un concert. Le Parlement a également accueilli une exposition intitulée L’histoire de la robe, sur les violences faites aux femmes.

-Le 23 novembre 2011, la Commission des droits de l’homme a débattu d’une éventuelle signature par la Lituanie de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

-Le 2 décembre 2011, les membres de la Commission ont pris part à une conférence consacrée au thème Coopération et formation contre la violence familiale, organisée par une organisation non gouvernementale, le Fonds d’innovation sociale

 

Malte   

Le 29 novembre 2011, des parlementaires ont fait des déclarations à la Chambre des représentants à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

 

Roumanie          

La Commission de l'égalité des chances pour les femmes et les hommes de la Chambre des députés a tenu une série de débats tout au long de l’année 2011 sur la prévention de la violence à l’égard des femmes et la lutte contre ce problème. La Commission a été à l’origine d’un projet de loi sur la prévention de la violence conjugale et la lutte contre ce problème. Les diverses commissions parlementaires ont réfléchi à la manière de renforcer la législation en matière de prévention et de lutte contre la violence conjugale, dans le cadre de la lutte contre ce fléau. La Présidente de la Commission, Mme Cristina Ancuta Pocora, est apparue dans les médias à plusieurs reprises pour s’exprimer sur ce sujet et sur les mesures qui s’imposent pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes.